Conformité au Règlement EUDR

Le Règlement (UE) 2023/1115, connu sous le nom d’EUDR, introduit de nouvelles mesures visant à garantir que les produits mis sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts.
Dans ce contexte, L.E.G.O. soutient pleinement les objectifs du règlement et intègre ses principes dans ses politiques environnementales et d’approvisionnement responsable.

Notre engagement

L.E.G.O. travaille activement à se conformer au nouveau cadre réglementaire.
Nous avons établi un partenariat stratégique avec la plateforme Osapiens HUB for EUDR, afin d’assurer la pleine conformité technique et documentaire de nos flux d’informations et de nos chaînes d’approvisionnement.

État de mise en œuvre du Règlement EUDR

La Commission européenne a récemment fourni des mises à jour concernant l’application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation (EUDR). Voici les principaux points de référence:

  • le 21 octobre 2025 la Commission a confirmé le 30 décembre 2025 comme date de début de l’application du Règlement EUDR pour les entreprises de moyenne et grande taille.
    Afin de favoriser une transition progressive, une période de tolérance de six mois a également été proposée, durant laquelle les activités d’inspection et l’application des sanctions seront introduites de manière graduelle;
  • la Commission a également présenté plusieurs simplifications visant à réduire les obligations pour les opérateurs et les commerçants mettant sur le marché européen des produits concernés par le Règlement.
    En particulier, pour améliorer l’efficacité du système informatique EUDR, il est proposé que les opérateurs et commerçants en aval ne soient plus tenus de soumettre des déclarations de diligence raisonnée.
    À la place, une déclaration unique devra être saisie dans le système EUDR au premier point de mise sur le marché du produit, valable pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
    Ainsi, les responsabilités et obligations de déclaration incomberont aux opérateurs qui mettent les produits sur le marché pour la première fois.

Traçabilité et conformité

L.E.G.O. adopte des processus d’approvisionnement transparents et traçables.
Toutes les matières premières proviennent de producteurs européens qualifiés, sélectionnés afin de garantir les plus hauts standards de qualité, de contrôle et de conformité aux réglementations en vigueur.

Déclarations relatives aux produits imprimés sur papier

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, à partir du 30 décembre 2025, L.E.G.O. mettra en œuvre les mesures suivantes:

  • pour les produits imprimés sur du papier acheté avant l’entrée en vigueur du Règlement, une déclaration officielle sera émise afin d’attester que les matériaux ont été acquis avant cette date;
  • pour les produits imprimés sur du papier acheté après, L.E.G.O. fournira le Reference Number et le Verification Number (numéro de référence et numéro de vérification), lorsque ceux-ci seront encore exigés par la réglementation en vigueur.

Documentation

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre «Declaration of Compliance with Regulation (EU) 2023/1115 (EUDR)» publiée le 23 octobre 2025.
L.E.G.O. reste à votre entière disposition pour tout complément d’information concernant la conformité au Règlement EUDR et nos pratiques de durabilité.

keyboard_arrow_up